Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) Le non paiement de la cotisation

b) la démission

c) le décès

d) la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des droits d'entrée et des cotisations, dons les subventions de l'état, des régions des départements et des communes ou toute collectivité territoriale. prestations diverses des membres au profit de l'association, produits divers.

Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un président, un trésorier et un secrétaire

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 10

Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 3 mois de la clôture des comptes annuels. Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan et les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

En cas de nécessité de modifier les statuts ou le bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Un quorum de la moitié plus un des membres inscrits est nécessaire pour valider les modifications votées par l'assemblée générale extraordinaire. A l'issu des scrutins, ne seront prises en comptes que les modifications ayant été approuvées par au moins le moitié plus un des membres présents ou représentés.

Article13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi de 1er juillet et au décret du 16 août 1901 ou transféré au profit d'une structure poursuivant des buts similaires.